Conditions d’utilisation

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Article 1 — Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes de produits réalisées sur le site Pürelle entre l'éditeur (ci-après « le Vendeur ») et tout client non professionnel (ci-après « le Client »). Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions.

Article 2 — Produits
Les produits proposés sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Les photographies illustrant les produits n'ont pas de valeur contractuelle absolue.

Article 3 — Prix
Les prix sont indiqués en euros. Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande. Les éventuels frais de livraison sont indiqués au Client avant la validation de sa commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

Article 4 — Commande
Le Client valide sa commande après avoir vérifié le contenu de son panier. La validation de la commande vaut acceptation des présentes conditions. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est adressé au Client.

Article 5 — Paiement
Le paiement s'effectue en ligne par les moyens proposés sur le site, via une connexion sécurisée. La commande est considérée comme effective après confirmation de l'accord du paiement.

Article 6 — Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le Client lors de la commande. Le délai de livraison estimé est de [À COMPLÉTER : ex. 10 à 15 jours ouvrés]. En cas de retard, le Client en est informé. Conformément à la loi, à défaut de livraison dans un délai de 30 jours suivant la commande (sauf délai convenu différemment), le Client peut annuler sa commande et obtenir le remboursement des sommes versées.

Article 7 — Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif. Les modalités de retour et de remboursement sont détaillées dans la politique de retour et de remboursement.

Article 8 — Garanties légales
Indépendamment de toute garantie commerciale, le Vendeur reste tenu de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie relative aux défauts de la chose vendue (articles 1641 et suivants du Code civil). Lorsque le Client agit en garantie légale de conformité, il bénéficie d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir.

Article 9 — Données personnelles
Les données personnelles collectées font l'objet d'un traitement décrit dans la politique de confidentialité accessible sur le site.

Article 10 — Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue d'une résolution amiable. Coordonnées du médiateur : [À COMPLÉTER : nom et coordonnées du médiateur — adhésion obligatoire avant ouverture]. Le Client peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr