CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Article 1 — Objet

Les présentes CGV régissent les ventes de produits réalisées sur le site [purelle.fr] entre l'éditeur (ci-après « le Vendeur ») et tout client non professionnel (ci-après « le Client »).

Article 2 — Produits

Les produits proposés sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Les photographies n'ont pas de valeur contractuelle absolue.

Article 3 — Prix

Les prix sont indiqués en euros [toutes taxes comprises / TVA non applicable selon ton statut — voir mentions légales]. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande. Les frais de livraison éventuels sont indiqués avant la validation de la commande.

Article 4 — Commande

Le Client valide sa commande après avoir vérifié le contenu de son panier. La validation vaut acceptation des présentes CGV. Un e-mail de confirmation récapitule la commande.

Article 5 — Paiement

Le paiement s'effectue en ligne par les moyens proposés sur le site (carte bancaire, etc.) via une connexion sécurisée. La commande est considérée comme effective après confirmation du paiement.

Article 6 — Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client. Le délai de livraison estimé est de [X à X jours ouvrés]. En cas de retard, le Client en est informé. Conformément à la loi, en l'absence de livraison dans un délai de 30 jours (sauf délai convenu différemment), le Client peut annuler la commande et être remboursé.

Article 7 — Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif. Les modalités sont détaillées dans la Politique de retour et de remboursement.

Article 8 — Garanties légales

Indépendamment de toute garantie commerciale, le Vendeur reste tenu :

• de la garantie légale de conformité (art. L217-3 et suivants du Code de la consommation) ;
• de la garantie des vices cachés (art. 1641 et suivants du Code civil).

Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue.

Article 9 — Données personnelles

Le traitement des données est décrit dans la Politique de confidentialité.

Article 10 — Litiges et médiation

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : [Nom et coordonnées du médiateur — l'adhésion à un médiateur est OBLIGATOIRE pour vendre aux consommateurs en France. À souscrire avant ouverture.]

Le Client peut également utiliser la plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr